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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

 

VUE D’ENSEMBLE

 

www.thegoodfactory.co (“Le Site”) est édité par The Good Factory Cie, société par actions simplifiées, au capital de 2.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 337 312, dont le siège social est situé au 5, Rue Mansart, 75009 Paris.

 

Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs sélectionnés par The Good Factory et des Acheteurs pour la vente d’articles et accessoires de mode, de beauté, de décoration et de mobilier.

 

Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à The Good Factory Cie. The Good Factory Cie propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site web seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

 

Notre site web est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 


 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET INSCRIPTION

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

L’inscription sur le site n’est pas obligatoire pour passer commande.

Toutefois, l’utilisateur peut s’inscrire sur le site en cliquant sur l’icône Compte, puis en remplissant les champs du formulaire d’inscription. L’utilisateur choisira alors un mot de passe qui est personnel et confidentiel.

 

La création d’un compte permet de recevoir des informations par mail, de passer commande plus rapidement et d’avoir l’historique des commandes.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site ou utilisation du Site, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Site est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 - EFFECTUER UNE COMMANDE

L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les met dans son panier. Chaque produit a un prix TTC affiché sur sa fiche produit. L’utilisateur peut passer commande en cliquant sur « Passer la Commande » depuis le panier après avoir accepté les conditions de vente. L’utilisateur indique ses coordonnées et son adresse de livraison, puis « Continuer vers l’expédition », puis « Continuer vers le paiement », «Vérifier la commande » et «Payer maintenant».

L’utilisateur paie sa commande par carte bancaire via le portail Stripe. Le montant de la commande comprend le prix des produits et les frais de livraison, en euros, TTC. 

Lors de la notification de la prise de commande, le vendeur a quarante-huit (48) heures ouvrés pour accepter la commande. 

Si exceptionnellement, le produit n’est pas disponible, nous nous engageons à annuler la vente et prévenir l’utilisateur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande, et sont exprimés en euros, TTC. Chaque produit est livré par la marque selon ses conditions et avec ses transporteurs. Le détail des frais, délais et modalités de livraison sont précisés sur les fiches produits. Le vendeur s’engage à envoyer le produit convenablement emballé à l’utilisateur selon les conditions mentionnées sur le Site. Il s’engage également à envoyer le numéro de suivi correspondant à l’expédition.

Si l’utilisateur est absent lors de la livraison du produit, il s’engage à le retirer dans le bureau de poste qui lui est assigné dans les délais impartis. Si l’article a été réexpédier au vendeur, l’utilisateur peut contacter The Good Factory Cie pour organiser une réexpédition.

L’utilisateur prendra alors à sa charge les frais de réexpédition.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

En application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation. L’utilisateur devra notifier sa rétractation à hello@thegoodfactory.co

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours au vendeur. L’utilisateur retourne le produit à ses risques. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Les produits endommagés, salis, incomplets ou utilisés ne sont pas repris.

Concernant les produits de soin et de beauté, Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux situations suivantes : 


◦ le Client a descellé le Produit après la Livraison et les Produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

 
◦ le Produit a, après avoir été livré et de par sa nature, été mélangé de manière indissociable avec d'autres articles.

Concernant les produits personnalisés, conformément à L’article L121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours maximum suivants la réception du produit retourné par l’utilisateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

A défaut du respect des conditions de retour, le produit sera retourné à l’utilisateur à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A la fin de ce délai de rétraction, la vente sera réputée ferme et définitive.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS

 

L’utilisateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de l’Article conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 7 - GARANTIE LÉGALE POUR NON-CONFORMITÉ

Le vendeur est garant de la conformité du produit à la fiche produit. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, dans les conditions de l’article L.217-5 du code de la consommation, l’utilisateur peut se retourner contre le vendeur, dans les conditions de l’article L. 217-4 du code de la consommation.

Ainsi, l’utilisateur dans le cadre de la garantie de conformité bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la réception du produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

 

 

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

 

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Site (ainsi que toute partie ou tout contenu du Site) sans préavis et en tout temps.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Site.

 

ARTICLE 10 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à l’article 5 et aux informations disponibles dans l’onglet « Livraison et Retours» et sur les fiches produit.

 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Site sera corrigée.

 

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 5.

 

ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

 

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Collecte des données

 

Lorsque l’utilisateur passe une commande sur le Site, The Good Factory Cie peut être amené à enregistrer ses données afin d’assurer le suivi et la livraison de la commande. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site. The Good Factory Cie peut être amené à traiter le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’email, l’historique des transactions. Les données sont strictement confidentielles.

L’adresse mail renseignée par l’utilisateur peut également être utilisée pour envoyer des emails promotionnels avec des offres, des promotions, des nouveautés et tout information qui pourrait intéresser l’utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont exclusivement réservées à la société The Good Factory Cie.

Si l’utilisateur s’abonne à la newsletter, il pourra interrompre la réception des mails d’information ou promotionnels quand il le souhaite, sur lien de désinscription disponible dans chaque newsletter.

Pour des raisons de sécurité, le nom de domaine ou adresse IP, l’adresse du site internet etc. par lequel l’utilisateur est arrivé sur le Site peuvent être enregistrés de manière anonyme. Ce sont des éléments que nous pouvons traiter à des fins d’amélioration du Site et de statistiques internes.

Les documents nécessaires à la gestion des commandes et des facturations seront conservés pendant une durée de dix (10) ans, les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée de trois (3) ans conformément à RGPD.
 

Cookies

The Good Factory Cie utilise des cookies pour faciliter l’utilisation du Site. Le cookie est un fichier enregistré sur l’ordinateur que l’utilisateur peut désactiver ou supprimer manuellement.

The Good Factory Cie utilise également des cookies permettant de mesurer l’audience, notamment Google Analytics, un service de la société Google Inc. pour comprendre la navigation et l’utilisation de notre Site. Les informations obtenues à partir de cookies au sujet de l’utilisation du Site sont transférées à un serveur Google. La transmission de données personnelles par Google est interdite.
En naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte que ses données soient manipulées par Google avec les finalités exposées ci-dessus.

Lorsque la règlementation le demande, nous demandons son autorisation à l’utilisateur pour l’utilisation des cookies.

Pour transmettre les données, nous avons notamment une procédure de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.
 

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui The Good Factory Cie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Pour toute demande relative au traitement de des données personnelles ou pour exercer ses droits, nous vous invitons à nous contacter ou nous écrire à l’adresse suivante : SAS THE GOOD FACTORIE CIE, 5 RUE MANSART 75009 PARIS

hello@thegoodfactory.co

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photos, éléments graphiques, vidéos, sons, marques, logos etc. sont la propriété exclusive de The Good Factory Cie. De même, le Site est la propriété exclusive de The Good Factory Cie.

Les vendeurs partenaires sont propriétaires des marques, des photos, textes, graphiques, vidéos, sons etc. qu’ils ont pu nous fournir.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou copier les éléments du Site, en particulier les photos, les textes, les vidéos etc. L’utilisateur s’engage également à ne pas exporter et utiliser les données disponibles sur notre Site.

ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

The Good Factory Cie, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger The Good Factory Cie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

 

ARTICLE 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@thegoodfactory.co

 

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